Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions résument le cadre commercial de BIG, côté entreprise cliente comme côté commercial indépendant. Les conditions générales de vente complètes applicables aux missions réalisées via la plateforme sont accessibles depuis l'application.

Statut d'intermédiaire

BIG agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation, en vue de la conclusion éventuelle de contrats de prestation directement entre les entreprises clientes et les commerciaux indépendants. BIG n'est ni employeur, ni partie aux missions : la relation contractuelle relative à chaque mission s'établit directement entre l'entreprise et le commercial indépendant.

Modèle économique

Côté entreprise comme côté expert, l'accès à la plateforme est gratuit. BIG perçoit une commission, exprimée en pourcentage du montant HT des facturations générées via la plateforme (3 % HT, minimum 5 € HT), uniquement lorsqu'une mission aboutit.

Facturation et paiement

Lorsqu'une mission est facturée, une facture est établie et émise par BIG au nom et pour le compte du commercial indépendant (facturation pour compte de tiers), en vertu d'un mandat d'agent de paiement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. BIG ne détient ni ne traite les fonds elle-même : les sommes sont reversées au commercial indépendant après réception du paiement de l'entreprise, déduction faite de la commission de BIG.

Le commercial indépendant reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, notamment de la déclaration et du paiement de la TVA.

Engagements des parties

Une clause de non-sollicitation interdit à l'entreprise cliente de contacter directement, hors plateforme, un commercial rencontré via BIG pour une prestation analogue, pendant toute la durée d'utilisation des services augmentée de 2 ans.

Les clients professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

Conditions complètes de la plateforme

Les conditions générales de vente complètes côté entreprise cliente, ainsi que les conditions applicables aux commerciaux indépendants (« Freelances »), sont disponibles sur l'application.

Conditions Freelances

Côté commercial indépendant, la création de compte est gratuite. Le TJM affiché aux entreprises inclut la commission de BIG. BIG émet les factures au nom et pour le compte du Freelance, encaisse via Stripe et reverse les fonds sur son compte une fois la facture réglée par l'entreprise.

Le commercial exécute personnellement ses missions (pas de sous-traitance), maintient une assurance responsabilité civile professionnelle et gère seul ses obligations administratives, sociales et fiscales.